29/11/2025
Saviez vous que le licenciement du travailleur salarié doit être de motifs légitimes!
Votre employeur ne pourra vous renvoyer sauf si vous commétiez une certaines erreurs. Parce que les fautes son établies ainsi et leur modalités de sanctionnement différentes :
* La faute simple peut être un manquement, négligence professionnelle, une erreur sans
conséquence sérieuse pour l’entreprise. Toutefois ,son importance relative autorise l’employeur à prononcer une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement.
* La faute sérieuse : la gravité ne donne pas à l’employeur d’ordonner la cessation immédiate du travail. C’est celle qui est suffisamment importante pour justifier un licenciement.
NB : le préavis existe et l’indemnité de licenciement est due.
* La faute grave : c’est celle qui est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié pendant la durée de préavis. Elle n’est pas nécessairement intentionnelle.
*. La faute lourde : c’est la faute d’une exceptionnelle gravité commise dans l’intention de
nuire.
Ainsi ,s'il existerait une faute que vous commétiez,vous devriez être sanctionné qu'une seule fois( arrêt rendu par la Cour Suprême n°39 du 26/04/2017 ,entre société SOBOA à BCA cadre:une mise à pied puis licenciement), à l'exception de celle pécuniaire .
Donc, au manquement des deux larges fautes, toute autre invoquée est réputée légèrement construite pour vous avertir au licenciement. Seule la faute lourde peut causer ton licenciement bien sûr avec l'intention de nuire la société. Et ce sans respect du délai de préavis et de l'indemnisation ( Art L 54 code du travail).
Sinon, considéré abusif et vous aurez des droits d'indemnités de dommages et intérêts.
En vertu de l'article L 56 code du travail Sénégalais :
"Toute rupture abusive du contrat peut donner lieu à des dommages-intérêts. La juridiction
compétente constate l'abus par une enquête sur les causes et les circonstances de la rupture du
contrat.
Les licenciements effectués sans motifs légitimes, de même que les licenciements motivés par
les opinions du travailleur, son activité syndicale, son appartenance ou sa non appartenance à
un syndicat déterminé, en particulier, sont abusifs.
En cas de co....."
Juristes en Herbe et Engagés - JHE Khadim Niang JHE Caam Mamadù Mùstafa
