07/12/2023
Conditions générales de participation
aux opérations NOUSS’APP Market
Les présentes conditions de participation sont conclues d’une part par M. Guy Bertin NOUSSA, représentant NOUSS’APP Market et gérant les plateformes NOUSS’APP Market.
Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les plateformes dénommées « NOUSS’APP Market » ci-après " le participant ".
Les plateformes sont les pages, sites, comptes « officiels » actuels et à créer par NOUSS’APP Market pour mettre à la disposition du public ses offres et produits.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de participation visent à définir les relations contractuelles entre NOUSS’APP Market, le participant et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des plateformes NOUSS’APP Market. L’acquisition d’un produit à travers lesdites plateformes implique une acceptation sans réserve par le participant des présentes conditions de participation dont le participant reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le participant déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de participation.
NOUSS’APP Market conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de participation, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de ses plateformes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le participant.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur les plateformes et affiches NOUSS’APP Market dans la limite des stocks disponibles. NOUSS’APP Market se réserve le droit de modifier à tout moment la configuration du produit. Chaque produit est présenté sur les plateformes et documents sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques et composantes. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le NOUSS’APP Market. L’acquisition des produits présentés dans les plateformes NOUSS’APP Market est destinée à tous les participants résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Le produit « Opération un bœuf entier pour dix » donne à partager en dix parts toutes les parties d’un bœuf abattu le jour du partage. Le partage se fait, dans la mesure du possible le plus équitablement possible. Et les parts sont reparties aux participants par tirage au sort
Les parties faisant l’objet du partage sont :
- La carcasse : la chair et les os.
- Le cinquième quartier : la tête- les pattes- la peau- les tripes (panse, estomac, intestins)- le complet foie (poumon, cœur, foie) ;
- L’arrière train : La queue- le pancréas- le pénis- l’anus.
SONT EXCLUS DU PARTAGE
- Les cornes ;
- Les sabots ;
- Les excréments et déchets issus de l’animal ;
- Les reins ;
- Le sang.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produit et les plateformes sont des prix en Francs CFA (Fcfa) toutes taxes comprises (TTC). NOUSS’APP Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche de présentation le jour de la commande sera le seul applicable au participant. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le besoin du participant.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La commande se fait par un simple appel ou un message sur une plateforme NOUSS’APP Market. La commande tient lieu de réservation et la réservation est confirmée par le paiement. Le participant devra s’identifier en communiquant ses noms et numéros de téléphone pour le suivi de la procédure d’acquisition.
NOUSS’APP Market accepte les paiements en espèces et les paiements mobiles. Les paiements mobiles doivent intégrer les frais de retrait du montant payé :
La confirmation d’une réservation entraîne acceptation des présentes conditions de participation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions de participation. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si le participant souhaite contacter NOUSS’APP Market, il peut le faire par appel, messages GSM ou Whatsapp aux numéros de téléphone 677 866 928 ou 697 111 493 ou 697 583 895
Article 5. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le participant qui y souscrit qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par NOUSS’APP MARKET avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le participant est livré au lieu qu’il a indiqué. Le participant est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur immédiatement.
NOUSS’APP Market n’est pas responsable des livraisons effectuées en dehors de ses canaux de livraison.
Article 6. Responsabilité
NOUSS’APP Market, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme NOUSS’APP Market sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NOUSS’APP Market. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la plateforme, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 8. Données à caractère personnel
NOUSS’APP Market engage à préserver la confidentialité des informations fournies par les participants, qu'ils seraient amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Article 9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de participation sont soumises à la loi Camerounaise. Pour tous litiges, les parties priviliegeront la voie du règlement amiable avant toute saisine des tribunaux compétents de la ville de Douala.
